Conditions Générales de Ventes
Prestations de services de sophrologie et enseignement de yoga
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laurence BARON-WITZMANN – sophrologue certifiée RNCP N° 34546 – enseignante de yoga – et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, commanditaires (entreprises ou institutions)) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie et cours de yoga proposés. L’acquisition d’une prestation de service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Laurence BARON-WITZMANN. Laurence BARON-WITZMANN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
1. PRÉSENTATION DES PARTIES
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations actuelles et futures existant entre l’Entreprise individuelle du « prestataire » : Laurence BARON-WITZMANN représentant l’entreprise SOPHRO YOGA domiciliée au 8, rue André Colin – 29660 – Carantec – SIRET n° 980 158 547 00011 – Code NAF 9609Z – domaine sophroyoga.fr
et le « client » : bénéficiaire de la prestation de service du prestataire.
Toutes les transactions sont régies par la loi française uniquement. Toute prestation de service ainsi que la signature d’un devis par le client impliquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le prestataire, Sophrologue, Enseignante de yoga et toute personne souhaitant bénéficier de ces prestations de service.
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
2. ACHAT DE PRESTATIONS
2.1 Nature des prestations :
- « séance de sophrologie »
- « cours de yoga »
Les séances et les cours proposés sont celles-ceux qui figurent sur le site de Laurence BARON-WITZMANN (www.sophroyoga.fr).
Sur demande, des séances de sophrologie à domicile ou à l’établissement d’un commanditaire pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix (application de frais de déplacement > 25 km du cabinet Sophro Yoga), par le ou les client(s).
Toutes les séances de sophrologie et les cours de yoga sont proposés dans la limite des rendez-vous, des places disponibles.
La prestation débute à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement, à l’heure des cours programmés, au moment de la prise en charge du ou des client(s) :
-sur le lieu de la séance de sophrologie au cabinet : Maison de Santé, 21 rue de Ty Fourn, 29670, Henvic)
– sur le lieu des cours de Yoga : Salle Ker an Oll, 1 rue de la Halte, 29670 Henvic et Salle Ile aux Dames, rue Pasteur, 29660 Carantec
– sur le lieu de l’établissement du commanditaire (entreprise, association, comité d’entreprise, pôle d’enseignement, etc…)
Les séances, les cours, s’achèveront à la fin de celles-ci, ceux-ci.
– Au bout de 50 mn à 1 heure pour les séances individuelles selon les besoins individuels
– Au bout de 50 mn à 1h15 pour les séances de sophrologie et les cours de yoga collectifs selon les besoins collectifs.
La durée des séances sera contractualisée par une fiche d’inscription (abonnement cours hebdomadaire) ou un contrat de service (devis bon de commande).
2.2 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.sophroyoga.fr sont des prix nets (franchise en base TVA).
Laurence BARON-WITZMANN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.sophroyoga.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
2.3 Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie et des cours de yoga.
Prestations pour les particulier(s), ils devront :
- Pour les séances individuelles de sophrologie :
– Prendre rendez-vous auprès de Laurence BARON-WITZMANN soit par mail baronwitzmann@sophroyoga.fr, soit par téléphone au 06 76 83 52 53, soit via le site www.sophroyoga.fr
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant soit par mail à baronwitzmann@sophroyoga.fr, soit par téléphone au 06 76 83 52 53.
Tout rendez-vous en séance individuelle de sophrologie non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.
– Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues : directement à la fin de la séance par chèque libellé à l’ordre de Laurence BARON-WITZMANN. espèce, carte bancaire ou virement bancaire immédiat, ou à la prise du rendez vous sur le site www.sophroyoga.fr
La sophrologie n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles proposent une prise en charge, se renseigner auprès de sa complémentaire santé.
Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous 48h.
- Pour les cours de yoga
– S’inscrire auprès de Laurence BARON-WITZMANN soit par mail baronwitzmann@sophroyoga.fr, soit par téléphone au 06 76 83 52 53, soit via le site www.sophroyoga.fr
En cas d’absence en cours collectif hebdomadaire, la séance ne sera pas remboursée, il y aura possibilité de rattraper sous quinzaine dans un autre cours, sous réserve de la place disponible en contactant Laurence BARON-WITZMANN.
– Effectuer le paiement des cours aux conditions prévues sur la fiche d’inscription annuelle : par chèque libellé à l’ordre de Laurence BARON-WITZMANN, espèce, carte bancaire.
Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous 48h.
Prestations pour les commanditaires (entreprise, structure associative, d’enseignement…), ils devront :
– contractualiser la prestation après acceptation d’un devis (offre de service) précisant les conditions générales de vente et de déroulement de la prestation. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante : 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande) + 50% à l’issue de la 1ère séance.
– Effectuer le paiement par chèque libellé à l’ordre de Laurence BARON-WITZMANN, carte bancaire, virement au plus tard 10 jours après réception de la facture.
La prise de rendez-vous, l’abonnement au cours, l’acceptation d’un contrat de prestation de service, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies vaudront preuve de la transaction.
2.4 Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
3. RESPONSABILITÉ
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Laurence BARON-WITZMANN contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Laurence BARON-WITZMANN et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
4. ASSURANCE
L’activité de Laurence BARON-WITZMANN est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat MAAF Multirisques Professionnels N° 129232775 P – MCE – 001
5. DONNEES PERSONNELLES
Laurence BARON-WITZMANN s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « baronwitzmann@sophroyga.fr » ou par courrier postal à l’adresse Laurence BARON-WITZMANN – 8 rue André Colin, 29660 Carantec
6. CODE DE DEONTOLOGIE
Laurence BARON-WITZMANN est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Laurence BARON-WITZMANN s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Laurence BARON-WITZMANN s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Laurence BARON-WITZMANN est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et de l’Union Nationale du Yoga et respecte entièrement les codes de déontologie des sophrologues et de l’enseignant de yoga. Ces codes peuvent être consultés sur ce site.
Code de déontologie
des enseignants de Yoga 2023
À télécharger
Code de déontologie
des Soprhologues
À télécharger
7. ARCHIVAGES – PREUVE
Laurence BARON-WITZMANN archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Laurence BARON-WITZMANN seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
8. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 17 octobre 2023.
Informations légales : SOPHRO YOGA – Entreprise individuelle Laurence BARON-WITZMANN domiciliée au 8, rue André Colin – 29660 – Carantec – SIRET n° 980 158 547 00011 – 1 Etablissement à Maison de Santé, 21 rue de Ty Fourn, 29670, Henvic.